Nos domaines d’activité
Droit commercial
Nous fournissons à nos clients des solutions juridiques pragmatiques qui couvrent quasiment tous les aspects de leurs activités, allant du choix de la stratégie appropriée à la rédaction des contrats ou à l’assistance dans les résolutions des litiges. Nous assistons nos clients pour la négociation, l’évaluation, la gestion, l’exécution et/ou la fin des contrats. Nos avocats ont une expérience significative dans une large gamme de contrats. Plus précisément, nous nous occupons quotidiennement d’accords de distribution, tels que des contrats de franchise, des contrats d’agence, des contrats de distribution exclusive et sélective, des accords de licence, etc. Nous traitons aussi des baux (commerciaux), des contrats de gestion, des contrats de coopération commerciale, etc.
Nous plaidons souvent des affaires relatives à la conclusion (ou l’absence de conclusion), l’exécution ou la fin de contrats commerciaux.
Cassation
En matière civile, avant de se pourvoir en cassation, vous devez demander l’avis d’un avocat à la Cour de cassation. Ce n’est que si cet avis est positif que vous pourrez introduire un recours en cassation. Dans ce cas, vous pouvez compter sur une assistance de l’avocat à la Cour de cassation pendant toute la procédure de cassation jusqu’à l’arrêt de la Cour inclus.
LMBD dispose d’une équipe d’avocats spécialisés, sous la direction de Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation depuis 2000 et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Droit de la concurrence
Nous offrons tous les services d’une firme spécialisée en droit de la concurrence : contrôle des concentrations et défense d’ententes horizontales secrètes devant la Commission, les tribunaux de l’UE, l’Autorité belge de la concurrence et la Cour d’appel de Bruxelles. Nous fournissons également des avis spécifiques par secteur d’activité dans des situations où une position dominante peut être alléguée ou où se présentent des questions d’aides d’Etat.
Nous avons de l’expérience dans les secteurs suivants : énergie, chemins de fer, produits pharmaceutiques et radiodiffusion télévisuelle.
Droit des sociétés
LMBD a une réputation d’excellence dans tous les secteurs du droit des sociétés et des fusions et acquisitions, ainsi que dans le financement des entreprises.
La firme peut se vanter d’une expérience significative dans la création d’entreprises et leur structure de financement, de même que dans la préparation et la négociation de pactes d’actionnaires et d’accords d’entreprises communes, la préparation de la documentation sociale au jour le jour (y compris les assemblées générales, les conseils d’administration, et les rapports y afférents), et la mise en œuvre de tous types d’opérations, belges et transfrontières (y compris les acquisitions et les désinvestissements portant sur des actions ou des actifs, les fusions, les scissions, etc.).
De plus, nous assistons nos clients dans la structuration de la fin de vie des sociétés, en liquidant des entités et dans toutes les sortes de procédures d’insolvabilité et de restructuration.
Notre firme donne aussi des consultations sur des questions de gouvernement d’entreprise et de responsabilité des administrateurs, actionnaires et fondateurs.
Nous traitons régulièrement des opérations sophistiquées concernant le financement des entreprises (rachat d’actions, rachat de l’entreprise par l’encadrement, restructuration du capital social, questions complexes de distribution des bénéfices, acquisitions avec effet de levier, etc.). Nous pouvons également fournir de l’assistance à des introductions en bourse, des offres publiques sur le marché secondaire, des offres publiques d’acquisition, des retraits de la cote et des offres publiques et privées.
Notre pratique comprend le règlement des différends découlant du droit des sociétés, à la fois devant les cours et tribunaux belges et les tribunaux d’arbitrage (y compris la CCI, le CEPANI et les arbitrages ad hoc en Belgique et à l’étranger), dans des affaires qui comprennent du contentieux entre associés, des retraits d’associés ou des procédures d’exclusion, du contentieux relatif à des opérations de fusion-acquisition qui n’ont pas abouti, des demandes en rapport avec des acquisitions ou des désinvestissements, des mises en cause de la responsabilité des administrateurs et des actionnaires, etc.
Par ailleurs, nous assistons également nos clients sur tous les aspects du droit des associations sans but lucratif (y compris plusieurs entités sans but lucratif internationales réputées).
Droit pénal financier
Le droit commercial connaît une tendance croissante à la criminalisation qui soumet les dirigeants et leurs entreprises à des risques accrus.
LMBD conseille et assiste ses clients, personnes physiques (administrateurs et directeurs) et morales (entités publiques ou privées), quand elles sont les victimes de, ou quand elles pourraient être impliquées dans, une affaire pénale concernant des questions commerciales (blanchiment, corruption publique et privée, faux et usage de faux, fraude, abus de biens sociaux, infractions liées aux faillites, infractions spéciales relatives au droit des sociétés, etc.). La firme assiste ses clients pendant toute la procédure, des enquêtes préliminaires aux plaidoiries devant les tribunaux compétents.
La large expérience de LMBD dans ces affaires facilite son intervention dans toute procédure à tout moment dans le but de limiter l’exposition de ses clients au risque d’une procédure pénale qui pourrait résulter de certaines transactions commerciales. Par conséquent, la firme insiste sur l’importance des audits préalables en matière pénale et met en place des mesures préventives (délégation de pouvoirs, code de bonne conduite, programme de mise en conformité).
Droit de distribution & logistique
Les avocats de la firme sont actifs dans le droit de la distribution et de la logistique depuis des années.
Dans ces domaines, ils assistent des clients belges et étrangers dans des négociations et dans du contentieux ayant trait à des accords de distribution exclusive, des accords d’agence commerciale, des accords de distribution sui generis, etc. Cette assistance comprend, entre autres, l’arbitrage CCI et la représentation devant les cours et tribunaux belges.
Par ailleurs, la firme est active dans plusieurs secteurs du droit concernant la logistique, en particulier dans le transport ferroviaire.
Résolution des différends, contentieux & arbitrage
Tous les avocats de LMBD sont des plaideurs pour lesquels les particularités de nombreux types de contentieux n’ont plus de secrets.
Notre expérience comprend tous les types de contentieux :
- Arbitrage belge et international (CCI, CEPANI et arbitrage ad hoc) ;
- Cours et tribunaux belges (y compris l’appel) ;
- Procédures en annulation devant le Conseil d’Etat ;
- Procédures devant l’Autorité belge de la concurrence et la Commission européenne – y compris les recours ;
- Procédures en référé, entre autres en droit des sociétés et en droit des industries de réseau ;
- Recours contre les décisions des régulateurs devant la Cour d’appel de Bruxelles, y compris les recours tarifaires complexes ;
- Cour de justice de l’UE.
Nous représentons nos clients dans des affaires en néerlandais, en français et en anglais. Nous intervenons aussi bien pour le défendeur que pour le demandeur.
Immobilier & construction
LMBD a une expérience établie dans tous les secteurs du droit immobilier. LMBD assiste des clients nationaux et internationaux (investisseurs institutionnels, banques, promoteurs et une série de parties prenantes, tels qu’architectes, entrepreneurs, ingénieurs, etc.) dans la structuration, la négociation et la rédaction de toutes sortes de contrats immobiliers, y compris des contrats de promotion, des contrats d’entreprise, des contrats d’architectes, des contrats de vente, des contrats de location (y compris à long terme), des contrats de superficie, des contrats de location-financement, etc.
LMBD a une expertise spéciale dans des fusions et acquisitions immobilières complexes (en termes d’actions ou d’actifs) et est impliquée régulièrement dans des audits immobiliers préalables et dans le financement de projets immobiliers.
LMBD assiste aussi des acheteurs, des vendeurs, des prêteurs, des emprunteurs, des propriétaires et des locataires dans le contentieux immobilier – y compris l’arbitrage.
Droit financier
Notre firme a une longue expérience dans l’assistance des clients, cotés ou non, pour mettre en place, préparer et négocier tous types de documents financiers, y compris des prêts (dont des prêts consortiaux) et des facilités de crédit (y compris des accords de crédit du type Loan Market Association), des accords de financement intra-groupes et des émissions d’obligations publiques ou privées, de même que les garanties associées et toute la documentation accessoire.
De plus, les accords de financement commerciaux, tels que les accords de factoring, tous les types de cessions, etc. et la documentation y relative (y compris les avis juridiques) n’ont pas de secrets pour nous.
Sciences de la vie
LMBD a développé une large expertise dans le domaine des sciences de la vie. La pratique « sciences de la vie » de la firme comprend l’assistance à diverses firmes actives dans les produits pharmaceutiques, la biotechnologie, les dispositifs médicaux et les services de santé.
Nous conseillons régulièrement les entreprises du secteur quant à des financements par le biais d’investissements par le marché, par des fonds privés ou par des fonds de tiers, quant à des contrats de licence de technologie, de même que pour les questions au jour le jour de droit des sociétés et des contrats commerciaux dans le domaine des sciences de la vie (accords de production, accords de promotion et de co-promotion, accords de fourniture, accords de distribution et d’agence, etc.).
LMBD a aussi une pratique de la régulation sectorielle des soins de santé, pour assister les clients en science de la vie à résoudre des questions régulatoires complexes et à satisfaire les obligations de ladite régulation.
Finalement, nous assistons nos clients des sciences de la vie dans tout le contentieux régulatoire, contractuel et de droit des sociétés, à la fois devant les cours et tribunaux belges et devant des arbitres (y compris la CCI, la CEPANI et des panels ad hoc en Belgique et à l’étranger).
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle figurent parmi les plus importants actifs immatériels d’une entreprise et ont en tant que tels une valeur intrinsèque significative. Soumettre ces actifs à un usage correct et efficace et les défendre lorsque c’est nécessaire est la clé, non seulement pour assurer le fonctionnement correct des activités commerciales d’une entreprise, mais aussi pour préserver sa réputation et sa position sur le marché, ainsi que celle des produits et services qu’elle offre.
Le département de la propriété intellectuelle de LMBD offre une assistance juridique complète dans le domaine des marques, du droit d’auteur, des dessins et modèles, des brevets, des indications géographiques et des indications d’origine, pour les matières contentieuses et non-contentieuses. En plus de la gestion des droits de propriété intellectuelle, nos avocats ont une expertise solide dans leur défense, qui comprend la lutte contre le piratage et les contrefaçons, les mesures aux postes frontières, les importations parallèles et les injonctions transfrontalières. Nous avons une excellente relation de travail avec la douane et avec la police judiciaire, avec lesquelles nous traitons d’une manière régulière.
Nos avocats ont une connaissance significative et approfondie et une compréhension commerciale effective des besoins d’une entreprise et des spécificités de son secteur d’activité. Les clients représentés vont des entreprises globales les plus importantes à des entreprises de taille moyenne et à des jeunes entreprises, dans n’importe quel secteur, y compris les nouvelles technologies.
Real Estates & Construction
LMBD a une expérience établie dans tous les secteurs du droit immobilier. LMBD assiste des clients nationaux et internationaux (investisseurs institutionnels, banques, promoteurs et une série de parties prenantes, tels qu’architectes, entrepreneurs, ingénieurs, etc.) dans la structuration, la négociation et la rédaction de toutes sortes de contrats immobiliers, y compris des contrats de promotion, des contrats d’entreprise, des contrats d’architectes, des contrats de vente, des contrats de location (y compris à long terme), des contrats de superficie, des contrats de location-financement, etc.
LMBD a une expertise spéciale dans des fusions et acquisitions immobilières complexes (en termes d’actions ou d’actifs) et est impliquée régulièrement dans des audits immobiliers préalables et dans le financement de projets immobiliers.
LMBD assiste aussi des acheteurs, des vendeurs, des prêteurs, des emprunteurs, des propriétaires et des locataires dans le contentieux immobilier – y compris l’arbitrage.
Droit du sport
LMBD a développé une large expérience dans l’assistance d’acteurs importants dans le monde du sport – pas seulement les sportifs eux-mêmes mais aussi les clubs, fédérations, sociétés de gestion commerciale, radiodiffuseurs – pour les aider à résoudre le nombre croissant de questions juridiques auxquelles ils sont confrontés.
En particulier, LMBD conseille et assiste ses clients dans le suivi de leurs activités sportives (contrats de coopération et de promotion, responsabilité contractuelle, droits à l’image, mise en place d’entreprises commerciales, etc.)
Les avocats de la firme représentent nos clients devant les cours et tribunaux belges (civils et correctionnels) et ont une expérience de différents types de contentieux devant les tribunaux sportifs spécialisés.
LMBD a une expertise spéciale en football et en golf.