Nouvelles & publications

Le paiement obligatoire d’une indemnité au travailleur protégé, peut-il constituer un dommage réparable ?
2024/06/13

1. Madame A travaillait pour la société X en qualité d’inspectrice chargée de superviser les équipes de nettoyage mises à disposition de ses clients. Monsieur B, avec qui elle entretenait…

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Les pourvois en cassation
2024/05/31

Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert, deux associés du cabinet LMBD, ainsi que plusieurs éminents auteurs issus de divers milieux professionnels, y abordent le pourvoi en cassation en matière civile (y compris sociale) mais aussi pénale, disciplinaire et administrative, tant sur le plan théorique que pratique.

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AR 11 janvier 2024 : Fabrice Mourlon Beernaert est nommé avocat à la Cour de cassation.
2024/02/05
Liber Amicorum Xavier Dieux
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert est coordinateur / promoteur du Liber Amicorum Xavier Dieux, Bruxelles, Larcier, 2022, deux volumes, 1.848 pages, 78 contributions (avec D. Willermain (†), D. Szafran et G. Collard…

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« L’apport du droit de l’Union européenne au droit (belge) des sociétés »
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert, Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 325-346

« Curateur et liquidateur : deux fonctions bien différentes »
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert, note sous Cass. 26 novembre 2021, RPS-TRV, 2022/5, p. 415-422

Société simple
2022/05/04

Me Mourlon Beernaert a publié (avec Maximilien Arnoldy) une note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 : « Société simple (maatschap), contrat de service, patrimoine d’affectation…

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RCJB : la Commission en amicus curiae
2022/04/19

Dans la dernière livraison de la Revue Critique de Jurisprudence Belge (R.C.J.B., 2022/1, 50-91), Fabrice Mourlon Beernaert et Bruno Maes (LMBD) examinent en détail l’intervention de tiers devant la Cour…

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Transaction: PerfectView CRM Online et Efficy
2021/05/26

Harold Minjauw a assisté les actionnaires de PerfectView CRM Online et son conseil principal, le cabinet néerlandais HerikVerhulst, dans le cadre de la vente des actions de PerfectView au groupe…

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La preuve : questions choisies
2021/05/04

Fabrice Mourlon Beernaert a exposé, lors du midi de la formation (MDF) en ligne de ce 4 mai 2021 organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, plusieurs questions…

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Acquisition : Tony’s Chocolonely – Althea et De Laet International
2021/04/26

Une équipe animée par Frederic Deltour a assisté le groupe Tony’s Chocolonely pour l’acquisition de 100% des actions de Althaea NV et de De Laet International NV. Les entités acquises…

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Acquisition
2021/01/31

Harold Minjauw a assisté un particulier belge dans la vente d’un double cabinet vétérinaire situé en Flandre Occidentale, en Belgique, au groupe IVC Evidensia. La transaction a été clôturée le…

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Evaluation du préjudice permanent – Cassation, 13 janvier 2021
2021/01/26

La Cour de cassation ne cesse d’affiner sa jurisprudence concernant l’évaluation du préjudice permanent. L’arrêt du 13 janvier 2021 est particulièrement intéressant en ce que la Cour précise les circonstances…

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« La preuve. Approche théorique et pratique »
2020/12/06

Cet ouvrage de référence vient de paraître aux éditions Wolters Kluwer. Sous la plume de Me Mourlon Beernaert, il traite notamment des règles nouvelles du Livre VIII du Code civil,…

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Stefaan Sonck rejoint LMBD
2020/12/03

LMBD a le plaisir d’annoncer que Stefaan Sonck a rejoint son équipe ce 1er décembre. Il nous apporte 40 ans d’expérience au barreau, acquise comme collaborateur dans les cabinets de…

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LMBD a 10 ans
2020/11/02

Il y a 10 ans, un groupe d’amis, travaillant dans un cabinet d’avocats américain réputé, ont décidé de lancer leur propre firme, belge et indépendante. L’idée de départ était simple…

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Midis de la formation : « Comment préparer un recours en cassation? »
2020/10/06

Organisateur : Conférence du jeune barreau Intervenants : Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert Date : 20 octobre 2020, de 12h00 à 14h00 Lieu : Salle Popelin, BAJ (-1), rue…

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De termijn om een (cassatie) beroep in te stellen tegen een tussenvonnis
2020/10/06

In een recent arrest van 11 september 2020 (C19.0422.N) beslist het Hof van Cassatie dat een cassatieberoep tegen een beslissing alvorens recht te doen in een tussenvonnis moet worden ingesteld vóór het verstrijken van de termijn voor het instellen van een cassatieberoep tegen het eindvonnis

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Reprise de Bützler & Geinger
2020/08/07

LMBD a récemment repris les activités du cabinet Bützler & Geinger. Me Huguette Geinger a en effet décidé de mettre fin prochainement à ses activités professionnelles, après une riche et…

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Syntheseconclusie na de heropening van het debat en de antwoordplicht van de rechter – Cass. 9 maart 2020
2020/05/29

De al dan niet verplichting tot het nemen van syntheseconclusie na heropening van het debat en na bekrachtiging van nieuwe conclusietermijnen – Cass. 9 maart 2020 (C.19.0185.N)

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Gerechtelijk privaatrecht …na de hervormingen van 2017-2019
2020/04/21

B. MAES, P. VANLERSBERGHE, N. CLIJMANS en S. VAN SCHEL, Gerecchtelijk privaatrecht …na de hervormingen van 2017-2019, 10e editie, die Keure, Brugge, 2019, 501 p.

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Commentaire sur l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020
2020/04/17

Prorogation des délais de prescription et des autres délais pour introduire une demande en justice et prorogation des délais de procédure ou pour exercer une voie de recours

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Bruno MAES
2020/03/02

LMBD is proud to announce that Bruno MAES, lawyer at the Belgian Supreme Court, and his team, joined the firm as from March 2, 2020

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Le pouvoir d’appréciation du juge dans la charge de la preuve
2020/02/24

Fabrice Mourlon Beernaert et Olivia Ledoux examinent le pouvoir d’appréciation du juge dans la charge de la preuve.

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LMBD assisted the international group AR Metallizing, in the acquisition of the company Eurofoil
2020/02/24

A team headed by Harold Minjauw and Pierre-M. Louis assisted the international group AR Metallizing, a subsidiary group of Nissha Co., Ltd. (Japan) in the acquisition of the German company Eurofoi

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Nouveau droit de la preuve
2020/02/17

Nouveau droit de la preuve : la preuve d’un droit nouveau par Fabrice Mourlon Beernaert et Tom Wera, avocats chez LMBD. Lire la publication.

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Les nouvelles règles
2020/02/17

Fabrice Mourlon Beernaert et Tom Wera expliquent les nouvelles règles introduites dans le Code de droit économique par une loi du 4 avril 2019. Ces règles concernent les contrats entre entreprises et donc également aux termes et conditions (générales) appliqués entre elles.

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« Weldra advocatenvennootschappen op het Tableau ? »
2019/06/21

Bernard Dubois has authored an article « Weldra advocatenvennootschappen op het Tableau ? » published in Today’s Lawyer, February 2019, to be found here.

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New Company Code
2018/09/09
On September 20, 2018, Fabrice Mourlon Beernaert and Tom Wera will each give a presentation during the cycle of conferences organized by seven Belgian universities about the new Company Code....
West Flanders Bar: Inaugural Address
2018/09/05

On September 21, 2018, Bernard Dubois will deliver the inaugural address for the opening of the judicial year 2018-2019 to the new West Vlaanderen Bar Association. His speech is entitled:…

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« Duiding Koop-Verkoop van onroerende goederen »
2017/12/29

Bernard Dubois is co-editor of «  »Duiding Koop-Verkoop van onroerende goederen », published by Larcier, to be found here

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Acquisition – specialized care
2017/12/22

A team headed by Frederic Deltour assisted the shareholders of Réseau EQSO (network of specialized care facilities in 24 locations in Wallonia, Brussels and France) in the sale of a…

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Commentaar bij de artikelen 1-17 van het Wetboek van vennootschappen »
2017/12/14

T. Wera, “Commentaar bij de artikelen 1-17 van het Wetboek van vennootschappen” in Duiding vennootschappen, 2017.
Published by Larcier: Read

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« Intuitus personae et sociétés »
2017/05/31

Fabrice Mourlon Beernaert, « Intuitus personae et sociétés », RPS-TRV, 2017, pp. 273 – 287.

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Joint ventures – Marine aggregates Poland
2017/05/17

Harold Minjauw acted as lead attorney to DC Industrial – DC Resources / Group De Cloedt in the acquisition of a majority stake in two Polish marine aggregates concession holders…

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Acquisition – Mining sector
2017/04/10

Harold Minjauw assisted Belgium’s industrial group Group De Cloedt / DC Industrial in the acquisition of the Norwegian and Latvian (Halsvik / Kvalsund) aggregates businesses of UK’s Aggregate Industries, a…

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Sale – Life Sciences
2017/03/10

Fabrice Mourlon Beernaert, Frederic Deltour and Pia Sobrana Gennari Curlo have assisted Therabel Group in the sale of their shares in Therabel Gienne Pharma to Neopharmed Gentili, a company member of the…

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« L’incidence de l’arsenal répressif propre au(x) droit(s) de l’urbanisme … »
2017/02/20

Pia Sobrana Gennari Curlo, « L’incidence de l’arsenal répressif propre au(x) droit(s) de l’urbanisme sur les contrats immobiliers et, en particulier, les prescriptions applicables aux différents régimes de responsabilité. Aperçu…

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« La preuve en matière civile et commerciale »
2017/02/15

Fabrice Mourlon Beernaert, « La preuve en matière civile et commerciale », 2nd edition.

Published by Wolters Kluwer : Read

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Merger – breweries
2017/01/01

A team of LMBD Prioux led by Raphael Prioux has advised some major/reference shareholders of AB InBev in 2015 and 2016 on multiple key issues of corporate and financial law…

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Acquisition – Industry
2016/12/29

LMBD Prioux (Harold Minjauw) assisted AR Metallizing Group, a subsidiary group of Japan’s Nissha Printing Co., Ltd., in the acquisition of all equity of Brazil’s Málaga Produtos Metalizados Ltda. The…

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« L’adresse IP est donc une ‘donnée à caractère personnel »
2016/11/08

L’Echo, 8 novembre 2016, Pierre-M. Louis

Acquisition – Shipyard
2016/08/31

Harold Minjauw assisted a foreign client in the acquisition of a majority stake in a European shipyard. The transaction was signed in August 2016.

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Tariffs litigation
2016/08/12

A producer had lodged a request for annulment of several tariffs decisions taken by Brugel, the Brussels regulator, and by the CWaPE, the Walloon Region regulator. In these cases, LMBD Prioux represented Elia System…

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« De boedelbeschrijving »
2016/08/10

Cécile De Boe, Karel Nijs, « De boedelbeschrijving », tiré à part du Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2016, 200 p., à paraître (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck)

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Chambers and Partners 2016 – Energy
2016/08/10

We are pleased to announce that Pierre-M. Louis has been placed in Band 2 on the list of « Ranked Lawyers »  in the chapter Energy-Belgium of the Chambers and Partners 2016…

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La langue de la facture
2016/08/01

Cécile Detaille, « La langue de la facture : la Belgique condamnée par la CJUE », Les pages – Obligations, Contrats et Responsabilités, juillet-août 2016, n° 10, p. 3.

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Who’s Who Legal: Energy 2016
2016/08/01

Pierre-M. Louis has been nominated in the Belgian chapter of the Who’s Who Legal: Energy 2016 « as one of the world’s leading practitioners » in the field.

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« Aspects internationaux de la liquidation-partage »
2016/07/21

Cécile De Boe will speak, with Jean-Louis van Boxstael, at a conference entitled « Questions particulières en matière de partage judiciaire », organized by the Commission Barreau-Notariat de la Province de Liège, about…

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Acquisition – Mining Sector
2016/07/11

Harold Minjauw assisted the industrial group DC Industrial / Group De Cloedt in its acquisition of a majority shareholding interest in, and in the organisation of a joint-venture structure for,…

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Degree in corporate law – Vives Business School
2016/06/30

Bernard Dubois obtained a degree in corporate law from the Vives Brugge Business School.

« Duty of Care towards Travelling Employees »
2016/04/19

Karel Nijs and Cécile De Boe gave a presentation about duty of care towards travelling employees in a seminar organized by Chubb.

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« Vers une réforme, ou une révolution, du droit belge des sociétés et des associations »
2016/04/12

L’Echo, 12 avril 2016, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana Gennari Curlo

« Arrêt ‘Tecom Mican’… »
2016/03/30

Cécile De Boe, « Arrêt ‘Tecom Mican’ : la notion d’acte extrajudiciaire au sens du règlement relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires », J.D.E.,…

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« Le Privacy Shield, successeur du Safe Harbour »
2016/03/08

L’Echo, 08/03/2016, Pierre-M. Louis

« Pot-pourri et autres actualités de droit judiciaire »
2016/03/04

Cécile De Boe gave a presentation in the framework of a conference about current issues of procedure law organized by the CUP .

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« Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives »
2016/02/25

Cécile De Boe gave a presentation about the temporal application of the statute known as « Pot-pourri I » of October 19, 2015 in a conference organized by the UCL and the Walloon…

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« Bestrijding van namaak en piraterij »
2016/02/16

Louis Puts gave a presentation about fighting counterfeit and piracy in the framework of the continuous legal education organized by the Vlaams Pleitgenootschap, of the Brussels Bar.

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« A la recherche du capital perdu, une madeleine à 50.000 € »
2016/02/09

L’Echo, 9 février 2016, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana Gennari Curlo