La procédure devant la Cour de cassation requiert souvent l’assistance d’un avocat spécialisé qui porte le titre d’avocat à la Cour de cassation.
Pour des conseils sur les chances de succès d’un pourvoi en cassation et pour le déroulement de la procédure, LMBD est l’adresse idéale.
Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert ont été nommés avocats à la Cour de cassation en 2000 et 2024, respectivement.
Au sein de LMBD, ils dirigent une équipe spécialisée de collaborateurs expérimentés en procédure de cassation.
Ils sont également les auteurs d’un ouvrage de référence sur « Les pourvois en cassation », publié en 2024.
Cassation
Vous pouvez solliciter l’assistance de LMBD pour toutes les procédures devant la Cour de cassation.
Un pourvoi en cassation est généralement introduit lorsque vous avez été totalement ou partiellement lésé par une décision de la juridiction d’appel.
Si un adversaire débouté se pourvoit en cassation contre une décision qui vous est favorable, nous pouvons défendre vos intérêts en déposant un mémoire en réponse.
Dans tous les types d’affaires (civiles, fiscales, pénales, disciplinaires, etc.), vous pouvez faire appel à un avocat à la Cour de cassation. Dans les affaires civiles (y compris les affaires sociales) et disciplinaires, l’assistance d’un avocat à la Cour de cassation est même obligatoire.
La Cour de cassation a pour mission principale de vérifier si le juge n’a pas violé une règle de droit en rendant sa décision. Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert, avocats à la Cour de cassation, ainsi que leur équipe de collaborateurs expérimentés, garantissent un examen complet de votre dossier et le bon déroulement de la procédure.
Dans la plupart des cas, le coût de ces services est fixé à l’avance sur une base forfaitaire, évitant ainsi toute surprise.
Pour vous
Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert traitent des dossiers de cassation dans tous les domaines du droit.
Que pouvez-vous nous demander ?
- Conseil et accompagnement : Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert et leurs collaborateurs vous conseillent sur les chances de succès d’un pourvoi en cassation dans tous les domaines du droit (affaires civiles, pénales, disciplinaires, sociales, fiscales, d’entreprises, etc.).
- Introduction de la procédure : rédaction d’une requête en cassation (affaires civiles) ou d’un mémoire à l’appui du pourvoir (affaires pénales).
- Répondre à un pourvoi en cassation : si une autre partie se pourvoit en cassation contre une décision qui vous est favorable, nous rédigeons un mémoire en réponse.
- Assistance lors de la procédure devant le juge du fond : nous vous conseillons dans la rédaction des conclusions de synthèse.
- Deuxième avis : si vous avez reçu un avis négatif sur les chances de succès d’un pourvoi en cassation, vous pouvez demander un deuxième avis.
Encore une chose : le délai pour agir est crucial. Un examen approfondi de votre dossier et le respect de toutes les obligations formelles (qui peuvent nécessiter une signification par huissier) supposent que vous ne nous soumettiez pas votre dossier à la dernière minute.
Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite (en tout ou en partie), nous vous conseillons de consulter le site de la Cour de cassation à ce sujet (Assistancejudiciaire2.pdf).
BREF HISTORIQUE DU DÉPARTEMENT DE CASSATION DE LMBD
Feu René Bützler a été nommé à la Cour de cassation en 1973 et a constitué une équipe de collaborateurs passionnés par la cassation.
Feue Huguette Geinger, nommée avocate à la Cour de cassation en 1985, a travaillé aux côtés de René Bützler.
Bruno Maes, ancien collaborateur de René Bützler, a été nommé avocat à la Cour de cassation en 2000.
En 2020, le cabinet « Bützler & Geinger » a été repris par Bruno Maes et LMBD, dont Fabrice Mourlon Beernaert est l’un des fondateurs.
Fabrice Mourlon Beernaert, également ancien collaborateur de René Bützler, a été nommé avocat à la Cour de cassation en 2024. Tous ont enseigné pendant de nombreuses années à l’université et encore actuellement pour nombre d’entre eux. Ils sont auteurs de nombreux ouvrages et articles juridiques.
L’équipe de cassation de LMBD, composée de deux avocats à la Cour de cassation et de plusieurs collaborateurs expérimentés, bénéficie d’une riche tradition, d’une vaste expérience et d’un enthousiasme qu’elle met volontiers au service de ses clients.
Coordonnées de contact :
LMBD
Chaussée de La Hulpe 177/7
1070 Bruxelles
02/663 28 24
Bruno.maes@lmbd.be
Fabrice.mourlonbeernaert@lmbd.be
Notre succès repose sur leur satisfaction et leur confiance.