Emmanuel Roger France
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Emmanuel est spécialisé en droit pénal des affaires, matière dans laquelle il a plus de 25 ans d’expérience. Il assure la défense des personnes physiques ou morales, prévenus ou victimes d’infractions, dans le cadre d’enquêtes pénales et devant les tribunaux répressifs. Il conseille en matière de risques pénaux, de compliance et de procédure pénale, et assiste ses clients dans le cadre de négociations avec le procureur du Roi.
DOMAINES DE SPÉCIALISATION D'Emmanuel
« Droit pénal des affaires », Larcier, 2021 (2ième édition), avec SPREUTELS, J., ROGGEN, F., et COLLIN, J.-P.
« Blanchiment et protection du déclarant (immunité pénale et civile) », in « Libertés,(l)égalité, humanité », Mélanges offerts à Jean Spreutels », Bruylant, 2019, p.961.
« Intervention des autorités pénales dans l’entreprise : auditions, visites, perquisitions et arrestations », in « L’entreprise face à l’urgence », Larcier, 2018, p.191.
« La fraude dans les comptes », Droit pénal des affaires – L’heure des comptes, Larcier, 2016, p.155.
« Vademecum enquête pénale / Vademecum Strafonderzoek » – Dossiers des Juristes d’Entreprise / voor Bedrijfjuristen, Larcier, 2014, avec SCHURMANS, A.
« Droit pénal et groupes de sociétés », in « Le droit des groupes de sociétés – Questions pratiques », Larcier, 2013.
« Le mandataire ad hoc dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales : une institution source de controverses », in Questions spéciales en droit pénal, Larcier, 2011, p.77.
« Le délit de blanchiment après la loi du 10 mai 2007 », R.D.C., 2008, p.116.
« La criminalité informatique », in « Actualité de droit pénal », UB3, Bruylant, 2005, p.101.
« La délégation de pouvoirs en droit pénal ou comment prévenir le risque pénal dans l’entreprise », J.T., 2000, p. 257.
« La répression des abus de biens sociaux : le nouvel article 492bis du Code pénal », J.T., 1996, p. 553.
Il a été choisi comme représentant belge par FraudNet, réseau mondial d’avocats au sein de la Chambre de Commerce Internationale, en charge de la défense de victimes de fraudes de par le monde (ICC – services criminalité commerciales; www.icc-fraudnet.org).
Emmanuel publie régulièrement des écrits sur le sujet. On citera en particulier le livre de «Droit pénal des affaires» (1.500 pages) co-écrit avec Jean Spreutels (Juge à la Cour constitutionnelle) et Françoise Roggen (magistrat à la Cour de cassation), paru chez Larcier en 2021 (2ième édition).
Au fil des années, Emmanuel a été salué par les principaux répertoires juridiques indépendants, pour la qualité de son expertise ainsi que ses capacités à allier analyse rigoureuse et pragmatisme. Il est référencé de façon constante depuis des années comme étant un des spécialistes de droit pénal des affaires en Belgique, par les répertoires Legal500, Chambers (Europe), World’s Leading White Collar Crime Lawyers (Expert Guides series) ou l’ International Who’s Who of Business Crime Defence Lawyers, ainsi que The International Who’s Who of Asset Recovery Lawyers.
“There is a crack in everything, that’s how the light gets in”
– Leonard Cohen –
Experience
1988
Candidat en droit – Facultés Notre Dame de la Paix Namur
1988
1991
Licenciaat in de rechten (Licence en droit) – Katholieke Universiteit Leuven – Cum Laude
1991
1993
Licence spéciale en Droit Economique- Université Libre de Bruxelles – Magna Cum Laude
1993
1994
Diploma in Legal Studies – University of Cambridge
1994
1994 – 1995
Coppens Van Ommeslaghe Faurès – Collaborateur
1994 – 1995
1995 – 1999
Loeff Claeys Verbeke (devenu Allen & Overy LLP) – Collaborateur
1995 – 1999
1999 – 2000
Verschueren & Associés – Associé
1999 – 2000
2000 – 2007
Verhaegen Walravens – Associé
2000 – 2007
2007 – 2018
Field Fisher Waterhouse LLP – Associé
2007 – 2018
2018 – 2021
Hollman Fenwick Willan LLP (HFW) – Associé
2018 – 2021
2021
LMBD – Associé
2021