Dans la dernière livraison de la Revue Critique de Jurisprudence Belge (R.C.J.B., 2022/1, 50-91), Fabrice Mourlon Beernaert et Bruno Maes (LMBD) examinent en détail l’intervention de tiers devant la Cour de cassation et la procédure d’amicus curiae en droit de la concurrence. Ils commentent une décision de la Cour de cassation ayant accueilli une intervention de la Commission européenne en tant qu’ami de la Cour à l’occasion d’une affaire bpost. Leur étude contient de nombreux éléments de droit comparé à propos de cette figure juridique encore peu connue en droit belge.
RCJB : la Commission en amicus curiae
mardi 19 avril 2022