Nouvelles & publications

Centre d’information pour le révisorat d’entreprise – 27 novembre 2024
2024/12/02

F. MOURLON BEERNAERT a dispensé, ce 27 novembre 2024, une formation sur la preuve et les experts à l’occasion de la journée de formation organisée pour les réviseurs d’entreprises par…

Lire plus
Leaders League Ranking 2025 – M&A
2024/11/28

L’équipe M&A de LMBD est citée comme hautement recommandée dans le Leaders League Ranking 2025, avec une référence aux avocats clés Frédéric Deltour, Harold Minjauw, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia…

Lire plus
Le paiement obligatoire d’une indemnité au travailleur protégé, peut-il constituer un dommage réparable ?
2024/06/13

1. Madame A travaillait pour la société X en qualité d’inspectrice chargée de superviser les équipes de nettoyage mises à disposition de ses clients. Monsieur B, avec qui elle entretenait…

Lire plus
Les pourvois en cassation
2024/05/31

Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert, deux associés du cabinet LMBD, ainsi que plusieurs éminents auteurs issus de divers milieux professionnels, y abordent le pourvoi en cassation en matière civile (y compris sociale) mais aussi pénale, disciplinaire et administrative, tant sur le plan théorique que pratique.

Lire plus
AR 11 janvier 2024 : Fabrice Mourlon Beernaert est nommé avocat à la Cour de cassation.
2024/02/05
Liber Amicorum Xavier Dieux
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert est coordinateur / promoteur du Liber Amicorum Xavier Dieux, Bruxelles, Larcier, 2022, deux volumes, 1.848 pages, 78 contributions (avec D. Willermain (†), D. Szafran et G. Collard…

Lire plus
« L’apport du droit de l’Union européenne au droit (belge) des sociétés »
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert, Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 325-346

« Curateur et liquidateur : deux fonctions bien différentes »
2022/08/17

Fabrice Mourlon Beernaert, note sous Cass. 26 novembre 2021, RPS-TRV, 2022/5, p. 415-422

Société simple
2022/05/04

Me Mourlon Beernaert a publié (avec Maximilien Arnoldy) une note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 : « Société simple (maatschap), contrat de service, patrimoine d’affectation…

Lire plus
RCJB : la Commission en amicus curiae
2022/04/19

Dans la dernière livraison de la Revue Critique de Jurisprudence Belge (R.C.J.B., 2022/1, 50-91), Fabrice Mourlon Beernaert et Bruno Maes (LMBD) examinent en détail l’intervention de tiers devant la Cour…

Lire plus
Transaction: PerfectView CRM Online et Efficy
2021/05/26

Harold Minjauw a assisté les actionnaires de PerfectView CRM Online et son conseil principal, le cabinet néerlandais HerikVerhulst, dans le cadre de la vente des actions de PerfectView au groupe…

Lire plus
La preuve : questions choisies
2021/05/04

Fabrice Mourlon Beernaert a exposé, lors du midi de la formation (MDF) en ligne de ce 4 mai 2021 organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, plusieurs questions…

Lire plus
Acquisition : Tony’s Chocolonely – Althea et De Laet International
2021/04/26

Une équipe animée par Frederic Deltour a assisté le groupe Tony’s Chocolonely pour l’acquisition de 100% des actions de Althaea NV et de De Laet International NV. Les entités acquises…

Lire plus
Acquisition
2021/01/31

Harold Minjauw a assisté un particulier belge dans la vente d’un double cabinet vétérinaire situé en Flandre Occidentale, en Belgique, au groupe IVC Evidensia. La transaction a été clôturée le…

Lire plus
Evaluation du préjudice permanent – Cassation, 13 janvier 2021
2021/01/26

La Cour de cassation ne cesse d’affiner sa jurisprudence concernant l’évaluation du préjudice permanent. L’arrêt du 13 janvier 2021 est particulièrement intéressant en ce que la Cour précise les circonstances…

Lire plus
« La preuve. Approche théorique et pratique »
2020/12/06

Cet ouvrage de référence vient de paraître aux éditions Wolters Kluwer. Sous la plume de Me Mourlon Beernaert, il traite notamment des règles nouvelles du Livre VIII du Code civil,…

Lire plus
Stefaan Sonck rejoint LMBD
2020/12/03

LMBD a le plaisir d’annoncer que Stefaan Sonck a rejoint son équipe ce 1er décembre. Il nous apporte 40 ans d’expérience au barreau, acquise comme collaborateur dans les cabinets de…

Lire plus
LMBD a 10 ans
2020/11/02

Il y a 10 ans, un groupe d’amis, travaillant dans un cabinet d’avocats américain réputé, ont décidé de lancer leur propre firme, belge et indépendante. L’idée de départ était simple…

Lire plus
Midis de la formation : « Comment préparer un recours en cassation? »
2020/10/06

Organisateur : Conférence du jeune barreau Intervenants : Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert Date : 20 octobre 2020, de 12h00 à 14h00 Lieu : Salle Popelin, BAJ (-1), rue…

Lire plus
De termijn om een (cassatie) beroep in te stellen tegen een tussenvonnis
2020/10/06

In een recent arrest van 11 september 2020 (C19.0422.N) beslist het Hof van Cassatie dat een cassatieberoep tegen een beslissing alvorens recht te doen in een tussenvonnis moet worden ingesteld vóór het verstrijken van de termijn voor het instellen van een cassatieberoep tegen het eindvonnis

Lire plus
Reprise de Bützler & Geinger
2020/08/07

LMBD a récemment repris les activités du cabinet Bützler & Geinger. Me Huguette Geinger a en effet décidé de mettre fin prochainement à ses activités professionnelles, après une riche et…

Lire plus
Syntheseconclusie na de heropening van het debat en de antwoordplicht van de rechter – Cass. 9 maart 2020
2020/05/29

De al dan niet verplichting tot het nemen van syntheseconclusie na heropening van het debat en na bekrachtiging van nieuwe conclusietermijnen – Cass. 9 maart 2020 (C.19.0185.N)

Lire plus
Gerechtelijk privaatrecht …na de hervormingen van 2017-2019
2020/04/21

B. MAES, P. VANLERSBERGHE, N. CLIJMANS en S. VAN SCHEL, Gerecchtelijk privaatrecht …na de hervormingen van 2017-2019, 10e editie, die Keure, Brugge, 2019, 501 p.

Lire plus
Commentaire sur l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020
2020/04/17

Prorogation des délais de prescription et des autres délais pour introduire une demande en justice et prorogation des délais de procédure ou pour exercer une voie de recours

Lire plus
Bruno MAES
2020/03/02

LMBD is proud to announce that Bruno MAES, lawyer at the Belgian Supreme Court, and his team, joined the firm as from March 2, 2020

Lire plus
Le pouvoir d’appréciation du juge dans la charge de la preuve
2020/02/24

Fabrice Mourlon Beernaert et Olivia Ledoux examinent le pouvoir d’appréciation du juge dans la charge de la preuve.

Lire plus
LMBD assisted the international group AR Metallizing, in the acquisition of the company Eurofoil
2020/02/24

A team headed by Harold Minjauw and Pierre-M. Louis assisted the international group AR Metallizing, a subsidiary group of Nissha Co., Ltd. (Japan) in the acquisition of the German company Eurofoi

Lire plus
Nouveau droit de la preuve
2020/02/17

Nouveau droit de la preuve : la preuve d’un droit nouveau par Fabrice Mourlon Beernaert et Tom Wera, avocats chez LMBD. Lire la publication.

Lire plus
Les nouvelles règles
2020/02/17

Fabrice Mourlon Beernaert et Tom Wera expliquent les nouvelles règles introduites dans le Code de droit économique par une loi du 4 avril 2019. Ces règles concernent les contrats entre entreprises et donc également aux termes et conditions (générales) appliqués entre elles.

Lire plus
« Weldra advocatenvennootschappen op het Tableau ? »
2019/06/21

Bernard Dubois has authored an article « Weldra advocatenvennootschappen op het Tableau ? » published in Today’s Lawyer, February 2019, to be found here.

Lire plus
New Company Code
2018/09/09
On September 20, 2018, Fabrice Mourlon Beernaert and Tom Wera will each give a presentation during the cycle of conferences organized by seven Belgian universities about the new Company Code....
West Flanders Bar: Inaugural Address
2018/09/05

On September 21, 2018, Bernard Dubois will deliver the inaugural address for the opening of the judicial year 2018-2019 to the new West Vlaanderen Bar Association. His speech is entitled:…

Lire plus
« Duiding Koop-Verkoop van onroerende goederen »
2017/12/29

Bernard Dubois is co-editor of «  »Duiding Koop-Verkoop van onroerende goederen », published by Larcier, to be found here

Lire plus
Acquisition – specialized care
2017/12/22

A team headed by Frederic Deltour assisted the shareholders of Réseau EQSO (network of specialized care facilities in 24 locations in Wallonia, Brussels and France) in the sale of a…

Lire plus
Commentaar bij de artikelen 1-17 van het Wetboek van vennootschappen »
2017/12/14

T. Wera, “Commentaar bij de artikelen 1-17 van het Wetboek van vennootschappen” in Duiding vennootschappen, 2017.
Published by Larcier: Read

Lire plus
« Intuitus personae et sociétés »
2017/05/31

Fabrice Mourlon Beernaert, « Intuitus personae et sociétés », RPS-TRV, 2017, pp. 273 – 287.

Lire plus
Joint ventures – Marine aggregates Poland
2017/05/17

Harold Minjauw acted as lead attorney to DC Industrial – DC Resources / Group De Cloedt in the acquisition of a majority stake in two Polish marine aggregates concession holders…

Lire plus
Acquisition – Mining sector
2017/04/10

Harold Minjauw assisted Belgium’s industrial group Group De Cloedt / DC Industrial in the acquisition of the Norwegian and Latvian (Halsvik / Kvalsund) aggregates businesses of UK’s Aggregate Industries, a…

Lire plus
Sale – Life Sciences
2017/03/10

Fabrice Mourlon Beernaert, Frederic Deltour and Pia Sobrana Gennari Curlo have assisted Therabel Group in the sale of their shares in Therabel Gienne Pharma to Neopharmed Gentili, a company member of the…

Lire plus
« L’incidence de l’arsenal répressif propre au(x) droit(s) de l’urbanisme … »
2017/02/20

Pia Sobrana Gennari Curlo, « L’incidence de l’arsenal répressif propre au(x) droit(s) de l’urbanisme sur les contrats immobiliers et, en particulier, les prescriptions applicables aux différents régimes de responsabilité. Aperçu…

Lire plus
« La preuve en matière civile et commerciale »
2017/02/15

Fabrice Mourlon Beernaert, « La preuve en matière civile et commerciale », 2nd edition.

Published by Wolters Kluwer : Read

Lire plus
Merger – breweries
2017/01/01

A team of LMBD Prioux led by Raphael Prioux has advised some major/reference shareholders of AB InBev in 2015 and 2016 on multiple key issues of corporate and financial law…

Lire plus
Acquisition – Industry
2016/12/29

LMBD Prioux (Harold Minjauw) assisted AR Metallizing Group, a subsidiary group of Japan’s Nissha Printing Co., Ltd., in the acquisition of all equity of Brazil’s Málaga Produtos Metalizados Ltda. The…

Lire plus
« L’adresse IP est donc une ‘donnée à caractère personnel »
2016/11/08

L’Echo, 8 novembre 2016, Pierre-M. Louis

Acquisition – Shipyard
2016/08/31

Harold Minjauw assisted a foreign client in the acquisition of a majority stake in a European shipyard. The transaction was signed in August 2016.

Lire plus
Tariffs litigation
2016/08/12

A producer had lodged a request for annulment of several tariffs decisions taken by Brugel, the Brussels regulator, and by the CWaPE, the Walloon Region regulator. In these cases, LMBD Prioux represented Elia System…

Lire plus
« De boedelbeschrijving »
2016/08/10

Cécile De Boe, Karel Nijs, « De boedelbeschrijving », tiré à part du Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2016, 200 p., à paraître (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck)

Lire plus
Chambers and Partners 2016 – Energy
2016/08/10

We are pleased to announce that Pierre-M. Louis has been placed in Band 2 on the list of « Ranked Lawyers »  in the chapter Energy-Belgium of the Chambers and Partners 2016…

Lire plus
La langue de la facture
2016/08/01

Cécile Detaille, « La langue de la facture : la Belgique condamnée par la CJUE », Les pages – Obligations, Contrats et Responsabilités, juillet-août 2016, n° 10, p. 3.

Lire plus
Who’s Who Legal: Energy 2016
2016/08/01

Pierre-M. Louis has been nominated in the Belgian chapter of the Who’s Who Legal: Energy 2016 « as one of the world’s leading practitioners » in the field.

Lire plus
« Aspects internationaux de la liquidation-partage »
2016/07/21

Cécile De Boe will speak, with Jean-Louis van Boxstael, at a conference entitled « Questions particulières en matière de partage judiciaire », organized by the Commission Barreau-Notariat de la Province de Liège, about…

Lire plus
Acquisition – Mining Sector
2016/07/11

Harold Minjauw assisted the industrial group DC Industrial / Group De Cloedt in its acquisition of a majority shareholding interest in, and in the organisation of a joint-venture structure for,…

Lire plus
Degree in corporate law – Vives Business School
2016/06/30

Bernard Dubois obtained a degree in corporate law from the Vives Brugge Business School.

« Duty of Care towards Travelling Employees »
2016/04/19

Karel Nijs and Cécile De Boe gave a presentation about duty of care towards travelling employees in a seminar organized by Chubb.

Lire plus
« Vers une réforme, ou une révolution, du droit belge des sociétés et des associations »
2016/04/12

L’Echo, 12 avril 2016, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana Gennari Curlo

« Arrêt ‘Tecom Mican’… »
2016/03/30

Cécile De Boe, « Arrêt ‘Tecom Mican’ : la notion d’acte extrajudiciaire au sens du règlement relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires », J.D.E.,…

Lire plus
« Le Privacy Shield, successeur du Safe Harbour »
2016/03/08

L’Echo, 08/03/2016, Pierre-M. Louis

« Pot-pourri et autres actualités de droit judiciaire »
2016/03/04

Cécile De Boe gave a presentation in the framework of a conference about current issues of procedure law organized by the CUP .

Lire plus
« Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives »
2016/02/25

Cécile De Boe gave a presentation about the temporal application of the statute known as « Pot-pourri I » of October 19, 2015 in a conference organized by the UCL and the Walloon…

Lire plus
« Bestrijding van namaak en piraterij »
2016/02/16

Louis Puts gave a presentation about fighting counterfeit and piracy in the framework of the continuous legal education organized by the Vlaams Pleitgenootschap, of the Brussels Bar.

Lire plus
« A la recherche du capital perdu, une madeleine à 50.000 € »
2016/02/09

L’Echo, 9 février 2016, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana Gennari Curlo