Fabrice MOURLON BEERNAERT, avocat à la Cour de cassation, a participé le 16 octobre 2025 en tant qu’orateur lors du Colloque Anthemis consacré à L’impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations.
Il y a exposé qu’il s’agit d’une véritable révolution copernicienne dans le régime de responsabilité des administrateurs. Malgré certaines réticences – qu’elles soient d’ordre politique, économique ou juridique – cette évolution impose une relecture complète de nos pratiques. Elle appelle à une vigilance accrue.
Lors de ce colloque et dans les actes de celui-ci dans une étude intitulée « L’article 6.3 du Code civil et le droit des sociétés : concours de responsabilités, limitation et exclusion de la responsabilité des administrateurs, dirigeants ou auxiliaires, moyens de défense, points d’attention et exemples de clauses », il a partagé ses réflexions sur cette transformation majeure, ses implications concrètes, et les leviers pour l’anticiper efficacement.